Le dispositif de protection de la personnalité

La profession d’avocat s’exerce dans un environnement exigeant, susceptible de mettre à l’épreuve, dans certaines situations, l’équilibre professionnel et personnel.

Le stress chronique, la surcharge de travail, les conflits persistants, le harcèlement ou d’autres risques psychosociaux peuvent avoir des répercussions sur la santé, le bien-être et le climat de travail au sein des études.

La protection de la personnalité et de la santé au travail concerne toutes celles et ceux qui travaillent au sein des études : avocates et avocats, avocates-stagiaires et avocats-stagiaires, ainsi que le personnel administratif.

Situations concernées

Le dispositif peut notamment être sollicité en cas de harcèlement sexuel, comportements sexistes, mobbing, conflits professionnels persistants, burn-out, surcharge chronique de travail ou difficultés relationnelles au sein d’une étude.

Il peut être mobilisé aussi bien à titre préventif, lorsqu’une situation commence à susciter des difficultés ou des préoccupations, que pour accompagner une situation déjà établie.

Cadre réglementaire

Le recours à la Personne de confiance externe et les modalités de son intervention sont régis par le Règlement de fonctionnement de la Personne de confiance externe.

Le Comité d’écoute dispose quant à lui de son propre règlement, qui en définit le rôle et les modalités de fonctionnement.

Le dispositif repose sur trois garanties essentielles

Indépendance

complète vis-à-vis
des organes de l’Ordre

Confidentialité

absolue à toutes
les étapes

Gratuité

des prestations

Le dispositif n’entraîne aucune procédure disciplinaire automatique. Il complète — sans s’y substituer — la possibilité de recourir à une médiation ordinale au sens des articles 42 et suivants des Statuts de l’Ordre.

Deux voies de soutien cumulatives ou alternatives

Selon la situation et les besoins, la Personne de confiance externe et le Comité d’écoute peuvent être sollicités séparément ou conjointement. Chacun offre un cadre confidentiel et intervient selon des modalités qui lui sont propres.

Le Comité d’écoute

Composé d’avocates et d’avocats membres de l’Ordre sensibilisés aux questions de santé au travail, de conflits professionnels et de prévention des atteintes à la personnalité, le Comité d’écoute offre un espace de parole libre et confidentiel.

Sa mission est d’écouter, d’aider à clarifier la situation et d’orienter la personne concernée vers les options ou ressources adaptées. Il ne mène pas d’enquête et ne rend aucune décision.

Cet accompagnement permet notamment de :

  • bénéficier d’une écoute et d’un soutien ;
  • prendre du recul et clarifier la situation ;
  • identifier les différentes options envisageables ;
  • être orienté vers les ressources appropriées, notamment la Personne de confiance externe, une médiation, un soutien psychologique ou des démarches internes.

La demande de contact effectuée au moyen du formulaire en ligne est adressée à une adresse électronique accessible uniquement à la présidence du Comité d’écoute, afin d’en garantir la confidentialité dès sa réception.

La personne concernée peut indiquer les membres du Comité auxquels elle souhaite que sa demande soit transmise et, à l’inverse, exclure certains membres, y compris la présidence. Aucune information n’est communiquée à des tiers sans son accord.

Composition du Comité

Adeline Burrus-Robin

Adeline Burrus-Robin

Présidente

Amel Benkara

Amel Benkara

Antonina Demurtas Horner

Antonina Demurtas Horner

Natasha Haering

Natasha Haering

Célia Huart

Pierre Kobel

Pierre Kobel

Alexandre Lombard

Alexandre Lombard

Virginie Moro

Nathalie Subilia

Nathalie Subilia

Saifon Suter

Saifon Suter

Nicolas Tamayo Lopez

Nicolas Tamayo Lopez

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